Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de Service public (ISSEP)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/07/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/1990
Page:	22887

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Intitulé: le mot "(ISSEP)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.