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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 septembre 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1950, déterminant les établissements comportant l'institution d'agents comptables


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 3054