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Arrêté royal n° 37 du 20 juillet 1967 relatif à l'organisation des études dans les écoles normales primaires de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 62

Inwerkingtreding !		   DVO 31/07/1990
Exécutions
Nature Date    
AR 08/03/1979  
AR 30/04/1976