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Intitulé

Loi du 11 juillet 1953 relative aux exercices d'ensemble imposés au personnel non permanent de la garde territoriale antiaérienne au cours des années 1953 et 1954


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1953
Page:4601
Avis du Conseil d'Etat 3497