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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mai 1991 fixant les modalités de prélèvement d'échantillons de fruits et de légumes pour le contrôle des résidus de pesticides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/1991
Page:	18888

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 14/03/2003