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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 4 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 3		AR	24/12/1964

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 148		AR	05/09/2002