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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/1993
Page:	19223

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1993

Période de vigueur

du 01/07/1993 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17718