help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2002
Edition:1
Page:52523
Avis du Conseil d'Etat 33931
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2001

Abrogé en ce qui concerne les agents soumis au statut établi par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale. Voyez "Tous" dans l'analyse.

En ce qui concerne le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté du 26 septembre 2002 n'est abrogé qu'à partir du moment où entreront en vigueur les décisions octroyant à ses agents un statut administratif et pécuniaire propre (AGRBC 27/03/2014, art. 512, 1°, alinéa 2).

Période de vigueur du 01/03/2001 au ...