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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail
[Code sur le bien-être au travail - Titre VI (Equipements de travail), Chapitre Ier (Dispositions générales)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	08/10/1993
Article / Artikel 54quater 3.5		Règl	11/02/1946

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/04/1998
Article / Artikel 4		AR	27/03/1998