Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2009 modifiant l’arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l’Etat et l’arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/2009
Page:	41596

Avis du Conseil d'Etat

45946

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté est applicable pour la première fois aux relevés statistiques relatifs au premier trimestre 2009.

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...