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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1995 fixant le programme et conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(ère) gradué(e)


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1995
Page:23208
Avis du Conseil d'Etat 23596
Entrée en vigueur / Effet voir article 14

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24369