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Article / Artikel 3

Arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2011
Article / Artikel 3   DVO 27/05/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2010
Article / Artikel 10   DVO 18/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2008
Article / Artikel 18   DCF 07/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 59   DVO 28/04/1993