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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1816 relatif à l'élagage des arbres plantés sur les chemins vicinaux et places publiques des communes


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1816
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --