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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2006
Article / Artikel 18   AR 10/07/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2004
Article / Artikel 4   AR 15/07/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 4   AR 05/09/2002