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Intitulé

Ordonnance du 8 décembre 2005 contenant l'ajustement du budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2005
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2006
Edition:1
Page:3559
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur : "jour du vote par le Parlement" = 02/12/2005

TT

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/12/2005
Remarques Avis rectificatif MB 23/01/2006:
La publication au Moniteur belge du 29 décembre 2005 doit être considérée comme nulle.