help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2014
Page:686
Avis du Conseil d'Etat 54190
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/01/2014 au ...