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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2010
Edition:1
Page:23522
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 47883
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2010

Dispositions transitoires: art. 10, alinéa 2

Période de vigueur du 01/05/2010 au ...