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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1966 portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1966
Page:7023
Avis du Conseil d'Etat U - D