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Arrêté royal du 12 juin 1992 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

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Modifications directes apportées à cet article
         
Retiré - Ingetrokken   Entrée en vigueur : 12/06/1992
Article / Artikel 5   AR 27/08/1993
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/07/1992
Article / Artikel 48   L 28/12/1992