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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 9 août 1954 déterminant, pour les entreprises de l'industrie textile dans les cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail]
Arrêté royal du 9 août 1954 déterminant, pour les entreprises de l'industrie textile de l'arrondissement judiciaire de Verviers, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/08/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/1954
Page:	6010

Avis du Conseil d'Etat

4374

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/09/1954 au 01/10/1963

Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.