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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 juin 1993 modifiant les articles 263, 359.A. et 361bis du Règlement général pour la protection du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	16/07/1993
Article / Artikel 263		Règl	27/09/1947

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Pro Parte	Entrée en vigueur :	29/06/2008
Article / Artikel 29 En ce qui concerne le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.		AR	02/06/2008