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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 6 juillet 1932 approuvant la Convention, conclue entre la Belgique et la Lithuanie, concernant l'aide judiciaire en matière civile et commerciale


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1932
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1932
Page:6726
Avis du Conseil d'Etat --