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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 21/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2002
Edition:2
Page:29250
Avis du Conseil d'Etat 33117
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/06/2002 au ...
Remarques Annulé / Vernietigd