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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1938 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré relatif à l'assurance-décès, à l'entrée en jouissance anticipative des rentes acquises à la Caisse générale d'épargne et de retraite, à la détermination du montant de la rente de vieillesse constituée par la contribution de l'Etat, en cas d'anticipation de l'entrée en jouissance de la rente, au payement des rentes et aux tarifs


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1938
Page:4012
Avis du Conseil d'Etat --