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Article / Artikel 17

Arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2006
Article / Artikel 7   DVO 16/07/2010
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 28/10/1986
Exécutions
Nature Date    
AR 04/02/1987  
AMAF 31/12/1986