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Intitulé

Décret du 26 mars 2009 portant diverses dispositions en matière d’enseignement en alternance, d’enseignement spécialisé et d’enseignement de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2009
Edition:2
Page:47854
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Période de vigueur du 01/09/2009 au ...