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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1977 établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1977
Page:	9121

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/07/1977 au ...