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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 novembre 2001 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2002
Edition:2
Page:52326
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/11/2002

Période de vigueur du 15/11/2002 au 11/02/2012