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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 2003 portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

35479

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/12/2003 au ...