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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 15.Oktober 1988 zur Ausführung des Dekretes vom 6. Juni 1988 zur Gewährung von Zuschüssen und Stipendien für Weiterbildungslehrgänge und -studien sowie für wissenschaftliche Forschungsprojekte

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 15 octobre 1988 portant exécution du décret du 6 juin 1988 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnement, ainsi que pour des projets de recherche scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2010
Page:20864
Avis du Conseil d'Etat 47542
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/04/2010 au ...