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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 organisant la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/1995
Page:	6205

Avis du Conseil d'Etat

23030

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/03/1995 au ...