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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 1995 organisant la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1995
Page:6205
Avis du Conseil d'Etat 23030
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/03/1995 au ...