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Intitulé

Décret du 18 janvier 2007 portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2007
Page:5523
Avis du Conseil d'Etat 41231
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/02/2007 au ...