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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 20 juillet 2022 modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/10/2022
Article / Artikel 6		AR	11/09/2003