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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 février 2007 réglant à titre transitoire le déroulement du stage à l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2007
Edition:2
Page:11215
Avis du Conseil d'Etat 41966
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2006

TT : voir art. 7

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur du 01/08/2006 au ...