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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/05/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/2003
Page:	25601

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/05/2003 au ...