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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1982 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1982
Page:14034
Avis du Conseil d'Etat 15079
Entrée en vigueur / Effet 04/12/1982

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20971

2) Abrogé pp.: 09/05/1997, art. 35 (M.B. 31/05/1997, p. 14502); modifié: 09/05/1997 (M.B. 31/05/1997, p. 14497)