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Intitulé

Décret du 24 mars 2000 portant assentiment a` l’Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d’une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d’autre part, fait à Luxembourg le 6 mai 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2000
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2000
Page:10466
Avis du Conseil d'Etat 29456
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Voir DRW 24/03/2000 (MB 05/04/2000) pour les matières communautaires