help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Chapitre / Hoofdstuk XIX, Section / Afdeling 4, Intitulé / Opschrift

Dekret vom 6. Juni 2005 über Massnahmen im Unterrichtswesen 2005

Décret du 6 juin 2005 portant des mesures en matière d'enseignement 2005

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 270   DDG 28/06/2021