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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1958 instituant une Commission nationale des métiers d'art


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1958
Page:3213
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 27/04/1958 au ...