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Intitulé

Décret du 22 décembre 2010 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2011

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2010
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2010
Edition:	2
Page:	83353

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2011

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2011: 01/01/2011 - 31/12/2011

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Fin de vigueur au 31/12/2011 car la modification mentionnée à l'art. 11 a été réitérée dans un acte ultérieur et est ainsi devenue sans objet.

Période de vigueur

du 01/01/2011 au 31/12/2011

Remarques 1) Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives modificatives (voyez l'art. 11).

2) L'article 11 précité ajoute une recette en vue d'alimenter le Fonds de la recherche, du développement et de l'innovation; insertion d'un 4° à l'art. 126 du DRW 03/07/2008 'relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie' mentionnant "les sommes versées à la Région dans le cadre du projet RE-WILL (Recherche d'excellence - Walloon Institute for Life sciences Lead").