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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mai 1985 institut national de crédit agricole - cadre organique - approb. déc. cons. adm. 1er février 1985


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --