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Article / Artikel 21

NOUVEL INTITULE
[Loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré]
Loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/05/2011
Article / Artikel 3		DVO	27/05/2011
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 325		DCF	03/03/2004
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 182 voor het basisonderwijs		DVO	25/02/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 6		L	11/07/1973

Exécutions

Nature

Date

23/12/1974