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Intitulé

Décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2012
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2012
Page:4586
Avis du Conseil d'Etat 50297
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: à fixer par le Gouvernement (art. 22). Totalement exécuté: 01/10/2012 (AGW 28/06/2012, art. 21)

Dispositions transitoires: art. 20 et 21 (fin de vigueur de cette disposition transitoire: à fixer par le Gouvernement; cette date déterminera la date d'entrée en vigueur de l'abrogation de l'AGW 13/05/2004 mentionnée à l'art. 20 de l'AGW 28/06/2012 (AGW 28/06/2012, art. 21).

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.


Période de vigueur du 01/10/2012 au ...
Remarques Certaines dispositions de l'acte concernent exclusivement des matières transférées par la Communauté française; ces dispositions sont applicables uniquement en région de langue française.