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Loi du 9 juin 1999 portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles, le 11 mars 1996, portant amendement à l'Accord de Sécurité sociale entre la Belgique et le Canada, signé à Bruxelles le 10 mai 1984


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1998/1999 1368  
Chambre des représentants 1998/1999 2180