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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 17/01/2020
Article / Artikel 5   AR 25/02/2007