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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 janvier 1982 réglementant les prix de vente des machines à écrire et à calculer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1982
Page:148
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 23/08/1983