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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 2021 modifiant l'article 223bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2021
Page:2221
Avis du Conseil d'Etat 68460
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...