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Intitulé

Circulaire marchés publics du 30 mars 2017 — Insertion de clauses visant à promouvoir la concurrence loyale et
à lutter contre le dumping social dans les marchés publics. — Obligation d’utiliser les outils wallons dans tous
les marchés publics de travaux à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs wallons régionaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2017
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 30/03/2017 au ...