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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1996 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " TRIX ", loterie publique organisée par la Loterie nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1996
Page:13654
Avis du Conseil d'Etat 25103
Entrée en vigueur / Effet 28/05/1996