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Article / Artikel 48

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Tous / Alle

Dispositions transitoires: AGW 04/04/2019, art. 49 et 50
  AGW 15/11/2012